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1.3 Litiges
1.4.1 Déclaration à la CNIL
1.4.2 Droit d'accès
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1.4.3 Finalité
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 Confidentialité
1.5 Propriété intellectuelle
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1.6 Marques
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1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.kiubi.com
contact@kiubi.com
Conditions de service
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2.3 Les cookies
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